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Protection des données sur le site Internet

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données définit les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos tâches et activités , y compris notre site Internet
don-cellules-souches-sang.ch . Elle décrit en particulier à quelles fins, de quelle manière et à quel emplacement nous traitons des données personnelles. De plus, elle énonce les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données et documents juridiques, telles des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation, peuvent s’appliquer à des tâches et activités isolées ou supplémentaires.

Nous sommes soumis à la législation suisse sur la protection des données ainsi qu’à d’éventuelles législations étrangères applicables à la protection des données, dont celle de l’Union européenne et plus précisément son règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans sa décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne reconnaît que la législation suisse en vigueur offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Transfusion CRS Suisse SA
Waldeggstrasse 51
3097 Liebefeld

datenschutz@blutspende.ch

Nous indiquerons au cas par cas si la responsabilité du traitement des données personnelles incombe à d’autres instances.

Préposée à la protection des données

Une préposée à la protection des données a été désignée en tant qu’interlocutrice pour les personnes et les autorités concernées pour toutes les questions liées à la protection des données :

Préposée à la protection des données
Waldeggstrasse 51
3097 Liebefeld

datenschutz@blutspende.ch

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Les données personnelles englobent toutes les données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. La personne concernée est la personne dont nous traitons les données.

Le traitement désigne chaque opération ou série d’opérations liées à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés employés, comme la recherche, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la consultation, la communication, la saisie, la collecte, la suppression, la publication, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’association, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’ Espace économique eu E) regroupe les Etats membres de l’Union européenne  (EU) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le RGPD qualifie les données personnelles de données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec la législation suisse sur la protection des données, dont la Loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l’ ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) .

Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (DSGVO) s’applique, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins l’une des dispositions juridiques suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. b DSGVO  : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Art. 6, al. 1, let. f DSGVO : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée . Parmi les intérêts légitimes figurent en particulier notre intérêt à mener nos tâches et activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable ainsi qu’à pouvoir informer à ce sujet, la garantie de la sécurité de l’information, la protection des abus, le respect de prétentions juridiques propres et l’observation de la législation suisse.
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu d’une éventuelle réglementation en vigueur d’Etats membres de l’Espace économique européen.
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD : Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt publi c.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel .
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD : Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

3. Forme, portée et objet

Nous traitons les données personnelles requises pour pouvoir nous acquitter de nos tâches et activités de manière durable, conviviable, sécurisée et fiable. De telles données personnelles peuvent tomber dans les catégories des données d’inventaires et coordonnées, des données de navigateur et d’appareil, des données de contenu, des métadonnées, données secondaires et données d’utilisation, des données de lieu, des données de vente ainsi que des données contractuelles et des données de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée requise par la loi ou pour atteindre l’objectif ou les objectifs visés. Les données personnelles dont le traitement n’est plus requis sont anonymisées ou supprimées.

Nous sommes habilités à faire traiter des données personnelles par des tiers, à les traiter conjointement avec des tiers ou à les transférer à des tiers. De tels tiers sont en particulier des fournisseurs spécialisés dont nous sollicitons les prestations. Nous assurons également la protection des données avec de tels tiers.

Nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée à moins que le traitement ne soit admissible pour d’autres motifs juridiques. Ainsi, le traitement sans consentement peut être admis dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, pour défendre nos intérêts légitimes supérieurs, parce que le traitement découle naturellement des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons surtout les données que la personne concernée nous a volontairement transmises pour son compte d’utilisatrice ou d’utilisateur lors de la prise de contact – notamment par courrier postal, par courriel, par messagerie instantanée, par formulaire de contact, par les réseaux sociaux ou par téléphone – ou à l’enregistrement. De telles données seront notamment sauvegardées dans un répertoire d’adresses, dans un système de gestion de la relation clientèle (système CRM) ou à l’aide d’autres outils comparables. Lorsque des données nous sont transmises par l’intermédiaire d’autres personnes, celles-ci se doivent d’assurer la protection des données des personnes concernées ainsi que l’exactitude et la véracité des données personnelles transmises.

En outre, nous traitons des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons de sources publiquement accessibles, que nous saisissons lors de l’exécution de nos tâches et activités, si et dans la mesure où le traitement est admissible juridiquement.

3.1 Données personnelles saisies et traitées lors de l’enregistrement en vue d’un don de cellules souches du sang

Nous ne saisissons et ne traitons vos données qu’en association avec votre enregistrement en tant que donneur/donneuse potentiel/le de cellules souches du sang. Vos données personnelles ainsi que le groupage HLA sont saisis dans la banque de données sur les donneuses et donneurs de cellules souches du sang de Transfusion CRS Suisse SA. Le traitement des données repose sur le consentement que vous avez donné au moment de l’enregistrement en ligne.

Le présent document explique ce à quoi vous consentez lorsque vous vous inscrivez au registre des donneuses et donneurs de cellules souches du sang. Toutes les données relevées sont saisies, sauvegardées et traitées dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

En vous inscrivant au registre des donneuses et donneurs de cellules souches du sang, vous autorisez Transfusion CRS Suisse SA à saisir vos nom, date de naissance et coordonnées ainsi que des informations sur votre état de santé. Les échantillons prélevés pour le groupage HLA et d’autres analyses (groupe sanguin, CMV) peuvent être conservés et utilisés pour des tests futurs visant à déterminer la compatibilité avec un/e patient/e déterminé/e. Si Transfusion CRS Suisse SA a besoin de vous joindre pour une raison impérative mais n’y parvient pas, il peut arriver à titre exceptionnel qu’une requête soit adressée au service du contrôle des habitants concernés. Ledit service du contrôle des habitants est alors libéré du devoir de protection des données et autorisé à communiquer l’adresse de votre nouveau domicile à Transfusion CRS Suisse SA.

Transfusion CRS Suisse SA a pour obligation envers l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’investir constamment dans la sécurité et la protection des données afin de prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données comme le prévoient la LPD et le RGPD. Vos données personnelles ainsi que le groupage HLA sont sauvegardés dans la banque de données sur les donneuses et donneurs de cellules souches du sang de Transfusion CRS Suisse SA.

La transmission à des tiers est exclusivement réalisée dans le cadre du mandat fédéral relatif à la gestion du registre des donneuses et donneurs de cellules souches du sang et à la mise à disposition de donneuses et donneurs pour des patientes et patients. Transfusion CRS Suisse SA veille alors à ce que la transmission des données aux tiers s’aligne sur les dispositions de la LPD et du RGPD. Toute vente ou transmission de vos données par Transfusion CRS Suisse SA à des tiers à leurs propres fins de marketing est exclue.

Transfusion CRS Suisse SA archive les données selon les prescriptions légales en vigueur. Vous restez inscrit(e) au registre jusqu’à votre 60e anniversaire. Vous pouvez révoquer votre enregistrement en tout temps et sans conséquence. Si des motifs personnels ou des raisons médicales devaient vous rendre inapte à un don de moelle osseuse ou de cellules souches du sang périphérique, vous voudrez bien en aviser au plus vite Transfusion CRS Suisse SA.

Ce lien vous fournit de plus amples informations sur la protection des données au sein du registre des cellules souches du sang .

4. Candidatures

Nous traitons des données de personnes postulant à un emploi chez nous dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’évaluation de l’aptitude à occuper une fonction ou à exécuter un contrat de travail à l’avenir. Les données personnelles requises découlent notamment des renseignements demandés dans l’offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats transmettent ou publient volontairement, comme élément de leur lettre de motivation, de leur curriculum vitae, d’autres documents de postulation et de profils en ligne.

5. Données personnelles à l’étranger

De manière générale , nous traitons des données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Il nous arrive naturellement d’exporter ou de transmettre des données personnelles dans d’autres Etats, en particulier pour les traiter ou les faire traiter là-bas.

Nous sommes habilités à exporter des données personnelles dans tous les Etats et territoires du mond e , pour autant que le droit qui y est en vigueur offre un niveau de protection adéquat des données selon la décision du Conseil fédéral suisse et la décision de la Commission européenne - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable.

Il nous est permis de transmettre des données personnelles à des Etats dont la législation n’offre pas un niveau adéquat de protection des données dans la mesure où la protection des données est assurée pour d’autres motifs, en particulier sur la base de clauses standard de protection des données ou par d’autres garanties. A titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles dans des Etats ne présentant pas un niveau approprié ou adéquat de protection des données si les conditions spéciales imposées par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple si l’on dispose du consentement explicite des personnes concernées ou qu’il existe un lien de causalité immédiat avec la conclusion ou le déroulement d’un contrat. 

6. Droits des personnes concernées

6.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous garantissons aux personnes concernées la pleine application de leurs droits en matière de protection des données. Toutes les personnes concernées jouissent des droits suivants :

  • Information : Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles à leur sujet et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit. De plus, les personnes concernées obtiennent les informations requises pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et qui garantissent la transparence. En font partie les données personnelles traitées proprement dites ainsi que, notamment, les informations sur l’objet du traitement, sur la durée de conservation, sur une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres Etats et sur la provenance des données personnelles.
  • Rectification et restriction : Les personnes concernées peuvent rectifier des données erronées, compléter des données lacunaires ou faire restreindre le traitement de leurs données.
  • Suppression et blocage : Les personnes concernées peuvent faire supprimer leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer à ce que leurs données soient traitées à l’avenir.
  • Publication et transfert de données : Les personnes concernées peuvent exiger que leurs données personnelles soient publiées ou transférées à un autre responsable.

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites admises par la loi. Nous pouvons aussi indiquer aux personnes concernées les éventuelles conditions à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Ainsi, nous pouvons refuser de livrer une information, en tout ou en partie, pour des raisons de secrets commerciaux ou de protection d’autres personnes. Nous pouvons encore refuser de supprimer, en tout ou en partie, des données personnelles parce que la loi nous impose une obligation de conservation.

Nous sommes tenus d’identifier, à l’aide de mesures appropriées, les personnes concernées réclamant une information ou faisant valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par la voie juridique ou de déposer un recours auprès une instance compétente de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance pour la protection des données quant aux responsables privés et aux organes de la Confédération en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) .

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer une sécurité des données adaptée au risque existant sans pouvoir toutefois garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet se fait au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, principalement le protocole de transfert hypertexte sécurisé, abrégé en HTTPS). La plupart des navigateurs désignent le cryptage de transport à l’aide d’un symbole de cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux Etats-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement qui est fait des données personnelles par les services secrets, les commissariats de police et autres autorités de sécurité .

8. Utilisation du site Internet

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies - nos propres cookies (cookies propriétaires) ainsi que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) - sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte .

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pendant une certaine période en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une certaine période de stockage. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite sur notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer la portée de notre site Internet. Cependant, les cookies permanents peuvent également être utilisés pour le marketing en ligne, par exemple .

Les cookies peuvent à tout moment être totalement ou partiellement désactivés ou supprimés dans les paramètres du navigateur. Sans cookie, notre site Internet peut ne plus être entièrement disponible. Nous demandons activement votre consentement exprès à l'utilisation de cookies, si et dans la mesure où cela est nécessaire .

Gestion des cookies dans les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

Chrome
Firefox
Edge
Safari

Dans le cas des cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, il est possible d’émettre une objection générale (« opt-out ») pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Vos choix en ligne (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

La présente politique en matière de cookies a été rédigée et mise à jour par la société Cookie Banner - CookieFirst.

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les informations suivantes pour chaque accès à notre site Internet, à condition qu'elles soient transmises de votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou qu'elles puissent être déterminées par notre serveur Internet : date et heure, y compris le fuseau horaire, l'adresse IP (protocole Internet), le statut d'accès (code d'état HTTP), le système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages de notre site Internet ouvertes, y compris la quantité de données transférées, le dernier site Internet ouvert dans la même fenêtre de navigateur (référent).

Nous stockons ces informations, qui peuvent également représenter des données personnelles, dans les fichiers journaux du serveur. Les informations sont nécessaires pour configurer notre site Internet de manière durable, conviviale et fiable et pour assurer la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Sur notre site Internet, nous pouvons utiliser des pixels de suivi, également connus sous le nom de balises Web. Les pixels de suivi - également ceux de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site Internet. Les pixels de suivi permettent d’enregistrer les mêmes informations que celles stockées dans les fichiers journaux du serveur .

8.4 Plugins de médias sociaux

Un fournisseur de plugin sauvegarde les données saisies sous un profil d’utilisatrice, d’utilisateur à des fins d’étude de marché et de publicité. Vous avez le droit de refuser la création d’un profil d’utilisatrice, d’utilisateur au fournisseur du plugin concerné. Les plugins nous servent à optimiser notre site Internet et notre offre et à les rendre plus intéressants pour l’utilisatrice, l’utilisateur. L’usage de plugins est régi par l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD.

Usage de plugins Facebook

Dans nos sites Internet, nous avons intégré des plugins – ou modules d’extension - du réseau social facebook.com, ci-après Facebook, entreprise de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. La liste et l’apparence de ces plugins de Facebook peuvent être consultées à cette adresse Internet.

Nos pages contiennent des boutons Facebook configurés de manière à protéger passivement votre sphère privée. Ainsi, le bouton n’établit le contact direct entre Facebook et vous que si vous cliquez activement sur le bouton Partager/J’aime. De la sorte, nous empêchons que vous ne laissiez une trace digitale sur le réseau social simplement en visitant nos pages et améliorons la protection de vos données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Partager, votre adresse IP est transmise à Facebook – comme avec tout autre lien – de même que l’article que vous venez de lire sur notre site. Si vous cliquez sur le bouton J’aime pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez établir un lien entre les contenus de nos pages et votre profil Facebook. Facebook peut alors rattacher votre visite de notre site à votre compte d’utilisatrice, d’utilisateur. Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur de pages nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’usage qu’en fait Facebook. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la déclaration de protection des données de Facebook.

L’adresse Internet ci-après vous fournit la clause de Facebook sur la protection des données avec des informations précises sur la saisie et l’utilisation des données par Facebook, sur vos droits en la matière et sur les configurations possibles pour protéger votre sphère privée.

Usage du bouton Twitter

Nos pages contiennent des boutons Twitter configurés de manière à protéger passivement votre sphère privée. Ainsi, le bouton n’établit le contact direct entre Twitter et vous que si vous cliquez activement sur le bouton. De la sorte, nous empêchons que vous ne laissiez une trace digitale sur le réseau social simplement en visitant nos pages et améliorons la protection de vos données.
Lorsque vous cliquez sur le bouton Partager, votre adresse IP est transmise à Twitter – comme avec tout autre lien – de même que l’article que vous venez de lire sur notre site.

Si, à ce moment-là, vous êtes connecté à votre compte Twitter, Twitter peut en outre rattacher ces informations à votre profil de cliente, client, surtout si vous recourez à la fonction « retweet ». Twitter relie alors votre compte aux pages Internet que vous avez consultées. Cela est communiqué à d’autres utilisatrices, utilisateurs de Twitter, en particulier à vos abonnés. C’est ainsi que certaines données sont transmises à Twitter.

Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur de pages Internet nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’usage qu’en fait Twitter . Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur  : protection des données.

Cependant, il vous est possible de modifier la configuration de la protection de vos données chez Twitter dans les paramètres de votre compte à l’aide de ce lien .

Usage du plugin YouTube

Nos pages contiennent des boutons YouTube configurés de manière à protéger passivement votre sphère privée. Ainsi, le bouton n’établit le contact direct entre YouTube et vous que si vous cliquez activement sur le bouton Partager/J’aime. De la sorte, nous empêchons que vous ne laissiez une trace digitale sur le réseau social simplement en visitant nos pages et améliorons la protection de vos données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Partager, votre adresse IP est transmise à YouTube – comme avec tout autre lien – de même que l’article que vous venez de lire sur notre site. Si vous cliquez sur le bouton pendant que vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez établir un lien entre les contenus de nos pages et votre profil. YouTube peut alors rattacher votre visite de notre site à votre compte d’ utilisatrice, d’utilisateur. Nous tenons à souligner qu’en tant que fournisseur de pages nous n’obtenons aucune information sur le contenu des données transmises ni sur l’usage qu’en fait YouTube. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la déclaration de protection des données de YouTube.

9. Notifications et avis

Nous envoyons des notifications et des communications par courriels et autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les textos.

9.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et sur quels liens Internet on a cliqué. Ces liens Internet et ces pixels de suivi peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications à titre personnel. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique d'utilisation pour mesurer le succès et la portée afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace, conviviale, permanente, sécurisée et fiable en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et objection

En principe , vous devez expressément consentir à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, sauf si l'utilisation est autorisée pour d'autres raisons légales. Dans la mesure du possible, nous utilisons la procédure de « double opt-in » pour tout consentement, c'est-à-dire que vous recevez un courriel avec un lien Internet sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin qu'aucune utilisation abusive par des tiers non autorisés ne puisse avoir lieu. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse IP (protocole Internet), la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité .

En principe, vous pouvez vous opposer en tout temps à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. Avec une telle objection, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation destiné à mesurer le succès et la portée. Restent réservées les notifications et communications nécessaires se rapportant à nos tâches et activités.

9.3 Fournisseurs de services de notification et de communication

Nous envoyons des notifications et des communications en faisant appel à des prestataires de services spécialisés .

Nous avons recours en particulier à :

10. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de fournir des informations sur nos tâches et activités. En relation avec ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales (CG) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents opérateurs de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions fournissent des informations notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, y compris, par exemple, le droit à l'information .

Pour ce qui est de notre présence sur le réseau social Facebook , y compris les « statistiques de pages », la responsabilité nous incombe – si et dans la mesure où le RGPD s’applique –conjointement avec la société Meta Platforms Ireland Limited basée en Irlande et qui fait partie du groupe Meta (notamment aux Etats-Unis). Les statistiques de pages donnent une idée de la façon dont les visiteuses et visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les statistiques de pages pour assurer notre présence sur le réseau social Facebook de manière efficace et conviviale.

D’autres informations sur la forme, la portée et l’objet du traitement des données, des informations sur les droits des personnes concernées et les données de contact de Facebook ainsi que du délégué à la protection des données de Facebook sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook . Nous avons conclu avec Facebook un « avenant relatif aux responsables du traitement  et sommes notamment convenus que Facebook était responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les statistiques de pages, les informations correspondantes se trouvent aux pages « Informations concernant les statistiques de pages » et « Informations concernant les données de statistiques de pages » .

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour accomplir nos tâches et activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable . Ces services nous permettent, entre autres, d'intégrer des fonctionnalités et du contenu sur notre site Internet. Avec une telle intégration, les services utilisés enregistrent les adresses IP (protocole Internet) des utilisatrices et utilisateurs au moins temporairement pour des raisons impérieuses techniquement .

Pour leur propre sécurité et à des fins statistiques et techniques , les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données en rapport avec nos activités sous forme agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s'agit, par exemple, de données de performance ou d'utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS COLLECTÉES VIA LES SITES OU APPLICATIONS QUI FONT APPEL À NOS SERVICES

Nous avons recours en particulier à :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir utiliser l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos tâches et activités. Cela inclut, par exemple, les services d'hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés .

11.2 Automatisation et intégration d’applications et de services

Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et relier des applications et services existants de tiers. De telles plateformes « no-code » nous permettent en outre d’automatiser des procédures et activités à l’aide d’applications et de services de tiers.

Nous avons recours en particulier à :

11.4 Collaboration en ligne

Nous faisons appel aux services de tiers pour rendre possible la collaboration en ligne. S’appliquent en sus de la présente déclaration de protection des données toutes les conditions directement affichées des services utilisés, telles les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données.

11.5 Contenu audio et vidéo numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts .

Nous avons recours en particulier à :

11.6 Polices de caractère

Nous utilisons des services de tiers pour intégrer une sélection de polices de caractère ainsi que des icônes, logos et symboles dans nos sites Internet .

Nous avons recours en particulier à :

11.7 E-Commerce

Pratiquant le commerce en ligne, nous utilisons des services de tiers pour pouvoir offrir aisément des prestations, contenus ou marchandises.

11.8 Convertflow

Nous utilisons le service ConvertFlow de ConvertFlow Inc, 5790 Sunset Drive #145, Miami, FL. 33143, afin de collecter et d'enregistrer des données à des fins de marketing, d'étude de marché et d'optimisation sur la base des intérêts légitimes de l'exploitant du site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD). ConvertFlow nous offre la possibilité de nous adresser aux utilisateurs en fonction de la situation et d'adapter notre offre web aux besoins de nos utilisateurs. Nous utilisons ce service pour attirer l'attention des utilisateurs sur des offres spéciales par le biais de PopUps et pour leur donner la possibilité d'entrer en contact avec nous en fonction du contexte. Pour la collecte des données, ConvertFlow place un cookie dans votre navigateur et lit des informations techniques sur votre terminal (taille de l'écran, type d'appareil, navigateur, pays). Les adresses IP ne sont collectées et stockées que sous forme anonymisée. Ces informations sont rassemblées et enregistrées par ConvertFlow dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Ni ConvertFlow ni getunik ag n'utilisent ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les combiner avec d'autres données sur des utilisateurs individuels. Vous trouverez la déclaration de protection des données de ConvertFlow ici : https://www.convertflow.com/terms-and-policies.

Les données de contact que vous avez saisies dans les formulaires mis à disposition par ConvertFlow sont enregistrées par ConvertFlow pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Le traitement des données que vous avez saisies dans le formulaire de ConvertFlow se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement dans la déclaration de consentement, qui a été liée dans les pop-ups. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en utilisant le formulaire de contact.
La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette dernière. Les données que vous avez saisies dans les formulaires de ConvertFlow restent chez Transfusion CRS Suisse jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement ou que le but de l'enregistrement des données devienne caduc (p. ex. après le traitement terminé de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation - ne sont pas affectées.

11.9 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour permettre à notre clientèle d’effectuer des paiements en toute sécurité et fiabilité. L’exécution des paiements est régie en sus par les dispositions légales appliquées par les différents prestataires, telles les conditions générales (CG) ou les déclarations de protection des données.

Nous avons recours en particulier à :

11.10 Publicité

Nous avons recours à l’affichage ciblé de publicité pour nos tâches et activités sur des supports tiers tels que des plateformes de réseaux sociaux et des moteurs de recherche.

L’objectif premier de cette publicité est d’atteindre des personnes qui s’intéressent déjà à nos tâches et activités ou qui seraient susceptibles de s’y intéresser ( remarketing et targeting - ciblage). Pour ce faire, il peut nous arriver de transmettre des informations correspondantes - y compris à caractère personnel - aux tiers qui permettent l’affichage de cette publicité. Nous pouvons également mesurer l’impact de notre publicité, c’est-à-dire en particulier si elle conduit à des visites de notre site Internet  (conversion tracking - suivi des conversions ) .

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et vous êtes inscrit/e comme utilisateur ou utilisatrice peuvent rattacher l’utilisation de notre offre à votre profil chez eux.

Nous avons recours en particulier à :

Vous pouvez vous opposer à toutes les activités de ciblage et de remarketing décrites ci-dessus sur ce site web en accédant à l'outil de consentement des cookies dans la section Cookies et en refusant le suivi de la catégorie "Publicité".

12. Mesure du succès et de la portée

Nous tentons de déterminer de quelle manière notre offre en ligne est utilisée. Pour ce faire, nous mesurons, par exemple, le succès et la portée de nos tâches et activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site Internet. Mais nous pouvons également tester et comparer l'utilisation de différentes versions de notre offre en ligne ou de parties de notre offre en ligne (méthode « test A/B »). Les résultats obtenus grâce à la mesure du succès et de la portée nous permettent notamment de corriger les erreurs, de renforcer les contenus populaires ou d’apporter des améliorations à notre offre en ligne .

Pour pouvoir mesurer le succès et la portée, on enregistre le protocole Internet (adresse IP) de chaque utilisatrice et utilisateur dans la majorité des cas. Les adresses IP sont généralement raccourcies (« masquage IP ») afin de suivre le principe d'économie des données grâce à une pseudonymisation appropriée .

Pour pouvoir mesurer le succès et la portée, il arrive que l’on utilise des cookies et que l’on crée des profils d’utilisatrice et d'utilisateur. Ces profils comprennent, par exemple, les pages visitées ou le contenu consulté sur notre site Internet, des informations sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et sur l'emplacement - au moins approximatif. En principe, les profils d’utilisatrice et d'utilisateur ne sont créés que sous un pseudonyme et ne servent pas à l’identification des différents utilisateurs et utilisatrices. Certains services tiers auprès desquels les utilisatrices et utilisateurs sont enregistrés peuvent rattacher l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisatrice ou d'utilisateur sauvegardé chez eux.

Nous avons recours en particulier à :

Vous pouvez vous opposer à toutes les mesures de succès et de portée décrites ci-dessus sur ce site web en accédant à l'outil de consentement des cookies dans la section Cookies et en refusant le suivi de la catégorie "Performance".

13. Dispositions finales

Nous avons élaboré cette déclaration de protection des données au moyen du générateur de protection des données du partenaire de protection des données en y ajoutant, le cas échéant, des informations propres à notre entreprise.

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de tels ajustements et ajouts sous une forme appropriée, notamment en publiant une version actualisée de la déclaration de protection des données sur notre site Internet .